VeriFactu: Système d'émission de factures vérifiables auprès de l'Agence Tributaire espagnole (AEAT)

VeriFactu AEAT : comment adapter l'émission de factures à partir d'un SIF

S'adapter à VeriFactu ne consiste pas seulement à ajouter un QR code aux factures. La réglementation exige que les systèmes informatiques de facturation (SIF) génèrent des enregistrements complets, traçables et inaltérables. L'obligation VeriFactu implique également la transmission immédiate et automatique des factures à l’AEAT, afin que celles-ci puissent être vérifiées sur le portail électronique. Les spécifications techniques de VeriFactu de l’AEAT concernent aussi bien les entreprises et les professionnels qui utilisent ces systèmes que les développeurs et les éditeurs de logiciels.

Chaque facture doit générer son enregistrement correspondant, tandis que les erreurs ou annulations sont gérées au moyen de nouveaux enregistrements, sans modifier ceux déjà générés. Cette contrainte oblige les assujettis à revoir la manière dont leur logiciel crée, enchaîne, conserve et transmet les informations, tout en s’assurant que les factures incluent les éléments d’identification exigés.

Cette adaptation a donc un impact direct sur l’ERP, les flux de facturation et la communication avec l’Agence fiscale. Il convient également de distinguer ce système de la réforme de la facturation électronique en Espagne, car VeriFactu réglemente principalement le fonctionnement des systèmes de facturation et de leurs registres, sans se focaliser exclusivement sur le format d'échange des factures.

Cette vidéo vous aidera à identifier les changements opérationnels à anticiper pour votre organisation et à évaluer si votre système actuel est prêt à générer des factures vérifiables. Cette vidéo s'adresse autant aux entreprises émettrices de factures pour leur compte qu'aux entreprises agissant pour le compte de tiers.