Signature électronique de factures

La signature des factures électroniques n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

En tant que Prestataire de services de confiance qualifiés, nous recommandons toujours de signer les factures dans tous les cas, qu'il s'agisse de factures EDI ou de factures dématérialisées via un autre biais (bien que ce mécanisme ne soit pas le seul moyen accepté en France pour préserver l'intégrité et l'authenticité des documents). Seule la signature électronique qualifiée est acceptée pour l'envoi de factures électroniques. S’agissant du type de signature électronique offrant le plus de garanties, ce mécanisme a naturellement été choisi dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique.

Cette signature est réalisée sur la base d'un certificat électronique qualifié et au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature.