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Loi de la fiscalisation en Croatie

Loi de la fiscalisation en Croatie

Fiscalisation 2.0 en Croatie : séparation du traitement des factures et des déclarations électroniques 

Depuis le 1er janvier 2026, la loi croate de fiscalisation impose aux assujettis à la TVA d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées dans le cadre de leurs opérations domestiques. La réforme étend également le contrôle fiscal sur les transactions par le biais de la déclaration électronique des données ; l’adaptation va donc bien au-delà du simple remplacement des factures papier ou PDF.

La facturation électronique régule l’échange du document entre le fournisseur et le client, tandis que la fiscalisation fait référence à la communication à l’administration fiscale d’informations sur les factures émises et reçues. À ce processus s’ajoutent des obligations d’e-Reporting, telles que la déclaration des paiements encaissés avant le 20 du mois suivant. Il s’agit de processus interdépendants, mais chacun nécessite des flux et des contrôles spécifiques.

Pour les entreprises, le défi opérationnel consiste à coordonner la comptabilité clients et fournisseurs, à générer et à recevoir des documents au format structuré, ainsi qu’à enregistrer correctement les données nécessaires pour identifier chaque destinataire. Les exigences en matière de facturation électronique en Croatie ont ainsi une incidence sur les systèmes de facturation, l’ERP et la qualité des informations utilisées dans chaque transaction. Une intégration adéquate permet d’exécuter ces tâches à partir des systèmes habituels et de réduire les interventions manuelles ou les erreurs de déclaration.

Cette vidéo offre un aperçu rapide permettant de distinguer ces deux obligations et de comprendre le circuit de base de la mise en conformité. Elle peut s’avérer particulièrement utile pour les équipes fiscales, financières et informatiques qui doivent identifier les processus à mettre en place. Le webinar sur la facturation électronique et l’e-Reporting en Croatie aborde plus en détail l’architecture d’intégration et la préparation opérationnelle en vue de la « Fiscalisation 2.0 ».