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Quelles sont les missions d'un prestataire de services de certification (PSC) au Mexique ?

Quelles sont les missions d'un prestataire de services de certification (PSC) au Mexique ?

Les missions d'un prestataire de services de certification (PSC) au Mexique

Un prestataire de services de certification (PSC) est un organisme accrédité et supervisé par le ministère de l'Économie dans le but de fournir des services de confiance liés à la signature électronique et à la création de preuves numériques. Ses fonctions permettent de garantir l'identité des signataires, de vérifier l'intégrité des documents et d'attester leur existence à une date et une heure données.

En fonction du champ d’application de son accréditation, un PSC peut délivrer des certificats électroniques pour la signature électronique avancée et des horodatages numériques. Il peut également générer des attestations de conservation des messages de données. Il peut en outre intervenir en tant que tiers légalement autorisé dans la numérisation de documents physiques, conformément à la norme NOM-151-SCFI-2016.

L'activité d'un PSC ne doit pas être confondue avec la certification fiscale des CFDI. Les différences entre un PAC et un PSC au Mexique sont liées tant à l'autorité qui réglemente chaque entité qu'au type de processus qu'elles prennent en charge : le PAC valide et certifie les factures électroniques, tandis que le PSC fournit des services liés aux signatures, aux documents et aux preuves électroniques.

Pour les entreprises opérant dans plusieurs pays, la difficulté réside dans le maintien de processus numériques homogènes tout en respectant la législation de chaque marché. EDICOM combine son agrément en tant que PSC au Mexique avec d’autres agréments et certifications applicables dans différents pays. Cette vidéo permet de comprendre les principales fonctions d’un PSC et d’évaluer dans quels cas ses services s’avèrent pertinents pour la gestion documentaire et les transactions électroniques d’une organisation.